Politique de protection des données personnelles

1 – Généralités

La société PLANETE AGROBIO tel que définie ci-dessous est soucieuse de la protection de vos données à caractère personnel (ci-après « Données »).

C’est pourquoi vos Données sont traitées de manière sécurisée et en conformité avec le Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et avec l’ensemble de la réglementation française applicable en la matière notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (LIL).

Le présent document est destiné à vous présenter les traitements que PLANETE AGROBIO réalise sur vos Données dans le cadre de l’utilisation du site www.planete-agrobio.com (ci-après le « Site »).

2 – Responsable du traitement et contact

• PLANETE AGROBIO, SAS, immatriculée au RCS de NANTES sous le N°890 345 168 Adresse postale : 2 avenue des Améthystes – 44 338 Nantes Cédex 3.
  Adresse mail : contact@planete-agrobio.com
• Référent à la protection de vos DONNÉES :
  Planète Agrobio

Vous pouvez à tout moment contacter le référent à la protection de vos Données en lui envoyant un mail à l’adresse mail contact@planete-agrobio.com. Il vous répondra dans les meilleurs délais et dans le délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de votre demande ou le cas échéant, de la date de réception de la preuve de votre identité lorsque celle-ci est requise.
Vous pouvez également le contacter par voie postale à l’adresse du siège social de la société PLANETE AGROBIO – 2 avenue des Améthystes – 44 338 Nantes Cédex 3

3 – Fondements légaux du traitement

PLANETE AGROBIO procède aux traitements sur les Données, principalement la collecte, l’utilisation, la diffusion, la structuration et l’hébergement :

• Soit en exécution d’un contrat (les CGV)
• Soit avec le consentement explicite de la personne concernée (envoi des newsletters et promotions).
• Soit dans son intérêt légitime notamment pour répondre aux demandes des utilisateurs du Site.

4 – Les données concernées par les différents traitement

PLANETE AGROBIO est susceptible de collecter et traiter les Données de ses clients consommateurs et professionnels, et celles plus globalement des utilisateurs du Site. Seules les Données nécessaires aux finalités visées par le traitement concerné font l’objet d’un traitement. Certaines Données sont collectées directement auprès de vous, d’autres automatiquement.

a) Données collectées directement auprès de vous

Le consentement au traitement de vos Données est recueilli directement et explicitement auprès de vous. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits tels que décrits à l’article 9 ci-après.

Dans l’hypothèse où vos Données sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informé du caractère obligatoire ou facultatif des informations à côté des champs concernés.

Voici des informations concernant les données susceptibles d’être collectées selon la personne concernée par le traitement.

b) Données collectées automatiquement

PLANETE AGROBIO est susceptible de collecter automatiquement les Données relatives à votre connexion dès lors que vous utilisez le Site :

• Les traces de connexion (login, adresse IP, date et heure)
• Les données d’usage du Site (modules, menus)

En ce qui concerne le dépôt de cookies, nous vous invitons à consulter la rubrique cookies sur le Site.

c) Données collectées par un tiers

PLANETE AGROBIO propose au sein du Site la livraison d’un produit chez un tiers. Dans cette hypothèse, en passant la commande, vous renseignez le nom, prénom, adresse mail, adresse postale et numéro de téléphone du tiers.

Ces informations sont strictement nécessaires au traitement de la commande et à son suivi.

5 – Finalités du traitement

Vos Données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Optimiser votre navigation sur le Site ;
• Exécuter les contrats que vous concluez avec PLANETE AGROBIO : prise en compte de votre souscription, de votre commande de produit, du suivi des paiements, du suivi de la commande et des livraisons ;
• Réaliser les opérations relatives à la gestion de la relation client : mise à disposition d’un service clients pour toute question ou réclamation ; Répondre aux questions posées par le Client dans la rubrique « Besoin d’aide pour soigner une plante ».
• Vous adresser des newsletters, des offres promotionnelles et marketing personnalisées relatives à nos produits ;
• Vous adressez des informations sur les évènements de PLANETE AGROBIO ;
• Vous tenir informé d’une actualité produit vous intéressant ;
• Gérer les impayés et les éventuels contentieux ;
• Répondre à vos demandes d’informations et vous apporter des conseils ;
• Répondre à vos demandes fondées sur l’exercice de vos droits (article 9 ci-dessous) ;
• Réaliser des statistiques d’usage.

6 – Les destinataires des données

Les Données collectées sur le Site sont destinées à :

• PLANETE AGROBIO et son personnel
• Sous-traitants de PLANETE AGROBIO

Elles peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles PLANETE AGROBIO peut faire appel dans le cadre de l’exécution des prestations et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées.

Notamment :

• la gestion de votre compte client
• la sécurisation des paiements en ligne
• l’expédition, la livraison des commandes
• la fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience.

PLANETE AGROBIO veille au respect par son personnel et ses sous-traitants de la règlementation en vigueur relative aux Données ainsi qu’à la présente politique de confidentialité.

PLANETE AGROBIO exige de ses sous-traitants et de son personnel qu’ils accordent une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité des Données.

• Les réseaux sociaux

Afin d’améliorer l’interactivité du Site, celui-ci s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers et plus précisément sur les réseaux sociaux (bouton de partage Facebook, icône Instagram, YouTube).

Pour plus d’informations quant aux traitements réalisés par les réseaux sociaux sur vos Données, nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données à caractère personnel propres à chaque réseau.

7 – Durée de conservation des données

Nous conserverons vos Données aussi longtemps que nous sommes tenus de le faire en vertu des lois en vigueur. 

• Gestion des commandes de produits : 2 ans à compter de la dernière activité du traitement sur site
• Envoi de newsletters ou conseils produits par mails : 2 ans à compter de la dernière activité du traitement sur site
• Tracking : 13 mois à compter du dépôt des cookies
• Conservation des données de carte bancaire suite à un paiement ponctuel : 15 mois à compter du paiement

Lorsque vous avez mis fin à votre utilisation de nos services, nous sommes susceptibles de stocker vos Données sous un format agrégé ou anonymisé. Nonobstant ce qui précède, nous pourrons également conserver vos Données comme raisonnablement nécessaire pour nous conformer à nos obligations juridiques, nous permettre de résoudre et de plaider des litiges, et faire appliquer nos accords.

Il est précisé que nos données de connexion sur le Site sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois.

8 – La sécurité et le stockage des Données

PLANETE AGROBIO s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données, conformément aux règles de l’art, c’est-à-dire en exigeant un niveau de protection adéquat tel que le préconise la CNIL.

Lorsque vous procédez au paiement d’un produit via le Site, PLANETE AGROBIO ne collecte pas vos données de paiement. L’intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS qui permet de garantir la sécurité des paiements.

PLANETE AGROBIO teste régulièrement ses process autant en cas d’incident technique ou physique afin de vous garantir et de maintenir un niveau de réactivité et d’efficacité optimum. 

Toutefois, au vu de la structure d’Internet et des réseaux, PLANETE AGROBIO ne peut s’engager au titre d’une obligation de sécurité de résultat. En cas de détection d’une faille de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, PLANETE AGROBIO s’engage à vous informer dans les meilleurs délais et à prendre dans la mesure du possible, les meilleurs moyens pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

PLANETE AGROBIO procède régulièrement à des sauvegardes de vos Données afin de limiter les impacts d’une faille de sécurité.

9 – Exercer vos droits

Vous pouvez de plein droit accéder aux Données que nous détenons sur vous et corriger, mettre à jour, rectifier, supprimer, effacer ou modifier de toute autre façon vos Données dès lorsqu’elles sont inexactes, ou ont été traitées en violation des réglementations en vigueur en matière de protection des données.

Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité.

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un message électronique au référent RGPD de PLANETE AGROBIO contact@planete-agrobio.com ou un courrier postal à l’adresse 2 avenue des Améthystes – 44 338 Nantes Cédex 3.

Dans ce cadre, vous accompagnerez votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. En cas de doute, PLANETE AGROBIO pourra vous demander la copie de votre carte d’identité conformément aux dispositions de la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel.

PLANETE AGROBIO s’engage à considérer l’exercice de vos droits dans les meilleurs délais sauf dans le cas où la loi ou un motif légitime leur impose de conserver certaines de vos données.

PLANETE AGROBIO se réserve la possibilité de facturer les coûts réels liés à votre demande dans les limites édictées par la LIL.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Pour plus d’informations sur les données à caractère personnel, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

10 – Modification de la politique de confidentialité

PLANETE AGROBIO se réserve le droit de modifier le présent document notamment pour respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière. PLANETE AGROBIO le mettra à jour sur son Site dès son entrée en vigueur.

PLANETE AGROBIO déploiera des efforts commercialement raisonnables pour informer en général tous les utilisateurs de modifications substantielles de la présente politique de protection des données personnelles, notamment par l’intermédiaire d’un avis sur notre Site.

Néanmoins, vous devrez consulter régulièrement la présente politique. Pour vous faciliter le suivi, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » indiquée au début du présent document, qui traduit la date de prise d’effet de notre politique de protection des données.

Votre poursuite de l’accès à nos services ou de l’utilisation de ceux-ci après la date de mise à jour vaut acceptation de votre part. Si vous n’acceptez pas la politique de protection des données mise à jour, vous devez cesser d’accéder à nos services ou de les utiliser.

11 – Politique de cookies

Planète Agrobio participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. Planète Agrobio utilise la Consent Management Platform n°92.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.